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Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux demandes d'urbanisme Suite à la réforme des autorisations d'urbanisme du 1 er mars 2012, de nouveaux formulaires sont mis à la disposition des administrés.
Formulaires d'urbanisme - Notice explicative
PC_maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Déclaration préalable :
DP_Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Permis de démolir : Permis d'aménager : Certificat d'urbanisme :  |