Commune nouvelle

Publié le 29/08/2016
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Le Lion d’Angers et Andigné : 
une commune nouvelle au 1er janvier 2016

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Pourquoi faire une commune nouvelle ?

La volonté de contribuer à agir localement dans l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique et le souhait d’assurer la continuité territoriale des deux communes du Lion d’Angers et d’Andigné ont conduit les élus à mener une réflexion conjointe sur la création d’un nouveau territoire.
Face au défi de faire plus pour répondre au nombre croissant des habitants et aux compétences nouvelles, avec moins car il n’est pas envisageable de lever l’impôt pour remplacer les dotations qui baissent, la fusion des communes s’est avérée nécessaire.

Une charte de valeurs et d’objectifs mise en place

Un travail d’échanges et d’analyse a été mené entre les élus des deux communes dans le but de mettre en place une charte présentant les valeurs communes, les objectifs partagés au service des administrés et le règlement de la commune nouvelle. Cette charte détaille précisément la manière dont les élus des deux communes souhaitent créer la commune nouvelle. Trois objectifs majeurs ont été inscrits :

  • Constituer un pôle attractif entre Angers, Château-Gontier et Segré : favoriser l’activité économique et renforcer le rôle de centralité au sein de l’intercommunalité
  • Concilier proximité et rationalisation des services pour les habitants : permettre à tous les habitants un accès équitable et de qualité aux services, pérenniser les écoles sur chaque commune
  • Assurer le développement des deux communes en ayant la capacité de porter des projets structurants.

Fiche d’identité de la commune nouvelle

Nom : Le Lion d’Angers. Andigné devient commune déléguée.
Siège : hôtel de ville – place Charles de Gaulle – Le Lion d’Angers. L’hôtel de ville d’Andigné devient une mairie annexe.
Nombre d’habitants : 4 356 (3 972 habitants au 1er janvier 2015 au Lion d’Angers et 384 habitants au 1er janvier 2015 à Andigné)
Superficie : 4 770 hectares (4 110 ha au Lion d’Angers et 660 ha à Andigné)
Nombre de logements : 1 876 (1 717 logements au Lion d’Angers et 159 logements à Andigné) dont 345 logements sociaux (333 au Lion d’Angers et 12 à Andigné)

Fonctionnement de la commune nouvelle

Conseil municipal : jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, le Conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des conseillers en exercice des communes fondatrices.
Maire et adjoints : un maire et des adjoints seront élus à la tête de la nouvelle instance. Cette élection se déroulera lors du premier Conseil municipal de la commune nouvelle le lundi 4 janvier 2016.
Commune déléguée : la commune d’Andigné sera commune déléguée. La mairie d’Andigné devient une mairie annexe. La commune déléguée sera dotée d’un conseil communal et d’un maire délégué
Budget : la commune nouvelle bénéficie d’un budget propre, remplaçant les budgets des communes historiques.
Patrimoine : le patrimoine des communes fondatrices est mis en commun.
Services : les habitants des communes historiques bénéficieront des mêmes services (prêt de matériel, tarifs préférentiels sur les locations de salles,…)
Fiscalité : les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie seront harmonisés dès la 1ère année, par contre la valeur locative reste inchangée. La création de la commune nouvelle permet de bénéficier d’avantages conséquents en matière de dotations de l’Etat. La dotation forfaitaire actuelle sera maintenue
avec en plus une majoration de 5 % durant 3 ans.