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Les dernières actualités

Protection de l'environnement
Publié le 17 octobre 2016
L'administration peut refuser d'accorder l'agrément à une association de défense de l'environnement si elle juge que les activités de l'association ne sont pas exercées sur une partie significative du territoire et qu'elles ne concernent que des enjeux purement locaux.
Aide à l'emploi associatif
Publié le 13 octobre 2016
Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires à destination des associations à partir du 1er janvier 2017.
Action en justice
Publié le 05 octobre 2016
Le secrétaire régional d'un syndicat avait-il compétence pour introduire une action en justice ? Les statuts mentionnaient qu'il représente le syndicat régional dans les actes de la vie civile. C'est la question qu'a dû trancher le conseil d’État dans un arrêt du du 27 juin 2016.