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Services en ligne et formulaires

Services en ligne les plus demandés

Création d'une association (e-création)Modification d'une association (e-modification)Consulter les annonces des associations et fondationsAssociation employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationPublication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationChèque emploi associatif (CEA) - espace employeurGuichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Ma démarche FSEDéclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)Service civique : publier ses offres de missionInformer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaireRechercher une convention collectiveRecherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Formulaires les plus demandés

Création d'une associationModification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Association : demande de subventionExemple de statuts d'une association loi 1901Modèle de règlement intérieur d'une associationCréation d'une association syndicale de propriétairesModèle de statuts d'association reconnue d'utilité publiqueDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Modèles de document les plus demandés

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDemander des numéros Siren et Siret comme association subventionnéeAttestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition