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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Cas général

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

À Paris

Où s'adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriqueshttps://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

Si l'enfant a déjà un passeport

Le passeport est valide

  • Passeport de l'enfant
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 2 ans

  • Passeport de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

Si l'enfant n'a pas de passeport

L'enfant a une carte d'identité

La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbre fiscal

Fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

Si l'enfant a déjà un passeport

Le passeport est valide

  • Passeport de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

Date d'expiration : + de 5 ans

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

Si l'enfant n'a pas de passeport

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

L'enfant a une carte d'identité périmée

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Le passeport coûte 45 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

Références