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Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

DémarcheDate de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité 3 mois maximum
Passeport 3 mois maximum
Mariage
  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français
  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
Pacs
  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France
  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

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Références

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