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Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Par la mairie

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Paris (75)

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

Normandie

Où s'adresser ?

Cert d'Alençon (CNI-Passeport)https://lannuaire.service-public.fr/normandie/orne/prefecture-61001-01

Nouvelle Aquitaine

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Outre-mer

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

La Réunion (974)

Martinique (972)

Mayotte (976)

Par le Cert (préfecture)

Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Paris (75)

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

Normandie

Où s'adresser ?

Cert d'Alençon (CNI-Passeport)https://lannuaire.service-public.fr/normandie/orne/prefecture-61001-01

Nouvelle Aquitaine

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Outre-mer

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

La Réunion (974)

Martinique (972)

Mayotte (976)

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Où s'adresser ?

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172022

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droits
À savoir Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Par le consulat (ou l'ambassade)

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s'adresser ?

Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étrangerhttps://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_168638

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droits
À savoir Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

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