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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

En France

Dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.

Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

Suite à un départ à la retraite (agent public)

Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

  • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
  • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.

Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)

Pour des raisons professionnelles

Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

  • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
  • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
  • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.

Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)
Comment s'inscrire ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité
Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Changement d'adresse dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.

Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif du nouveau domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • Justificatif de nouveau domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
  • Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

Départ pour l'étranger

Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

S'inscrire pour voter à l'étranger

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur

Il est possible de demander à être inscrit :

  • sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
  • ou uniquement sur la liste électorale consulaire.

Avec le registre des Français de l'étranger

En demandant à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous devez être majeur.

Vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

En ligne

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireIl peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil.Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne.Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Attention si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaireMinistère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Sur place

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité

Seulement sur la liste électorale consulaire

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

S'inscrire pour voter en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile,
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois,
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance,
  • la commune de votre dernier domicile,
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité
Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile
À noter cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Retour définitif en France

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Vous devez procéder aux mêmes formalités que pour une nouvelle inscription.

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité
Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Services en ligne et formulaires

Références

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