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Je dois faire face au décès d'un proche

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Dans les 24 heures : constat et déclaration du décès

Constat du décès par un médecin

Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c'est le personnel s'en charge.

Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.

Attention en cas de mort violente (accident, suicide, ...), la gendarmerie ou le commissariat de police doit être informé
Déclaration du décès

Décès en France

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

  • établit un acte de décès,
  • transmet l'information à l'Insee qui, par le biais du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) informe notamment les caisses de retraite.

Décès à l'étranger

Décès d'un Français

Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès local est établi.

Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d'état civil français. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.).

À savoir pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance des services consulaires.

Décès d'un étranger

Si le défunt percevait des prestations par des droits ouverts en France (pension de retraite, ...), vous devez déclarer son décès à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Où s'adresser ?

Assurance retraite - 39 60
Papiers et procédures

Acte de décès

Attester sa qualité d'héritier

Pour effectuer certaines formalités (utiliser le compte bancaire du défunt pour régler ses factures, ...), vous devez prouver votre qualité d'héritier :

Trier et conserver les papiers du défunt

Triez les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.

Le tri permet de faire le point sur :

Saisir le juge des tutelles, en cas d'enfants mineurs

Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.

Recourir à un huissier, si des biens mobiliers sont à préserver

Pour préserver les biens mobiliers du défunt dans l'attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire, voire d'installer des scellés (apposer des scellés).

Employeur - Organismes sociaux
Logement

Services en ligne et formulaires

Où s’informer ?

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