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Je dois faire face au décès d'un proche

Covid-19 : adaptation de la réglementation funéraire2020-05-25

En raison de la pandémie de Covid-19, les règles funéraires sont aménagées :

  • Selon les circonstances, le délai d'inhumation ou de crémation peut être adapté, sans accord préalable du préfet
  • Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession (héritage).

Dans les 24 heures : constat et déclaration du décès

Constat du décès par un médecin

Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c'est le personnel qui s'en charge.

Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.

Attention en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police.

Où s'adresser ?

Police secours - 17
Déclaration du décès
Papiers et procédures

Acte de décès

Prouver que vous êtes son héritier

Pour effectuer certaines formalités (utiliser le compte bancaire du défunt pour régler ses factures, ...), vous devez prouver que vous êtes son héritier :

Trier et conserver les papiers du défunt

Triez les papiers administratifs du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.

Le tri permet de faire le point sur :

Saisir le juge des tutelles, en cas d'enfants mineurs

Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.

Faire appel à un huissier, si des biens meubles sont à préserver

Pour préserver les biens meubles (voiture, tableaux, ...) du défunt dans l'attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire, voire d'installer des scellés (apposer des scellés).

Employeur - Organismes sociaux
Logement

Services en ligne et formulaires

Où s’informer ?

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