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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Attention le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Cas général

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

En Guyane

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Cas général

25 € en timbre fiscal.

En Guyane

12,50 € en timbre fiscal.

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéMinistère chargé des finances

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Où s'adresser ?

34 00 - Carte d'identité : s'informer le délais de délivrance

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est arrivée.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Attention le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

Date d'expiration : +de 5 ans

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Suivre votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Services en ligne et formulaires

Références

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