Service-public.fr

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Naissance ou adoption

L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.

Démarche

Naissance en France

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

À noter l'indication d'enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.

Naissance à l'étranger

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Où s'adresser ?

Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Changement de sexe (genre)

Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l'état civil.

L'époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur), doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Divorce

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Mariage en France

Vous devez vous adresser à la mairie où a été célébré le mariage.

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Mariage à l'étranger

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Où s'adresser ?

Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Références

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus