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Carte électorale

La carte électorale ("carte d'électeur") est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s'agir :

  • d'une inscription d'office (jeune de 18 ans),
  • ou d'une inscription volontaire
  • ou d'une modification après un déménagement
  • ou d'une inscription faisant suite à l'acquisition de la nationalité française

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

Envoi de la carte par courrier

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile :

  • au plus tard 3 jours avant le scrutin, si une élection est prévue.
  • au plus tard le 30 avril de l'année suivante, si aucune élection n'est prévue.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

À savoir lorsque vous atteignez 18 ans, vous pouvez aussi recevoir votre carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée entre janvier et mars.

Informations sur la carte

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur
  • Prénoms
  • Adresse du domicile ou de la résidence
  • Date et lieu de naissance de l'électeur
  • Identifiant national d'électeur
  • Lieu du bureau de vote de l'électeur et numéro d'ordre
À savoir la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Demande de correction d'état civil auprès de l'InseeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Utilisation le jour du scrutin

Il est recommandé de présenter sa carte électorale au moment du vote. Une carte perdue ne vous empêche cependant pas d'aller voter. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

Commune de 1 000 habitants ou +

Vous pouvez voter en présentant  :

  • soit une pièce d'identité + votre carte électorale
  • soit une pièce d'identité seulement.

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Commune de moins de 1 000 habitants

Vous pouvez voter en présentant :

  • soit une pièce d'identité + votre carte électorale
  • soit une pièce d'identité seulement,
  • soit votre carte électorale seulement.

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Durée de validité de la carte

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

À savoir en 2019, tous les électeurs recevront de nouvelles cartes électorales entre le 31 mars et le jour des élections européennes.

En cas de perte

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

En cas de vol

Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

Services en ligne et formulaires

Références

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