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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Aucune
Entre 5 m² et 20 m²Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²Demander un permis de construire en mairie

Services en ligne et formulaires

Références

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