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Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?

Report du 2e tour des élections municipales et des élections consulaires2020-05-22

Élections municipales 2020 : le Premier ministre a annoncé que le 2e tour des élections municipales aura lieu le 28 juin 2020. Un décret fixant cette date doit être publié au Journal officiel. Cette page sera mise à jour dès publication de ce texte.

Élections des conseillers des Français établis hors de France et des délégués consulaires 2020 : la tenue des élections les 16 et 17 mai est annulée. L'élection se tiendra au plus tard en juin 2020.

Oui, mais la date limite d'inscription à respecter est le 7 février 2020. Pour les électeurs se trouvant dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé au 5 mars 2020.

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Jeune français ayant 18 ans

Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 7 février 2020. Il pourra voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Votre anniversaire est du 8 février au 14 mars 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra alors voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile
Votre anniversaire est du 15 mars au 21 mars 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra uniquement voter au 2d des élections municipales le 22 mars 2020, s'il a lieu.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile
Votre anniversaire est après le 21 mars 2020

Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après le 21 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales des 15 et 22 mars 2020.

Jeune européen ayant 18 ans

Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020

Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne doit demander à être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Votre anniversaire est du 8 février au 14 mars 2020

Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne doit demander à être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 5 mars 2020.

Il faut fournir :

  • Formulaire cerfa n°12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place)
  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Votre anniversaire est après le 14 mars 2020

Le jeune citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne qui atteint l'âge de 18 ans après le 14 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales de 2020.

Déménagement

Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020. Ce délai est repoussé au 5 mars 2020, dans certaines situations de déménagement.

Cas général

Pour voter dans votre nouvelle commune aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

Suite à un départ à la retraite (agent public)

Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 7 février 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale jusqu'au 5 mars 2020.

À savoir les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

Pour des raisons professionnelles

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales jusqu'au 5 mars 2020 :

  • si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 7 février 2020. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.
  • si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.
  • si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

Acquisition de la nationalité française

Vous êtes devenu français après le 7 février 2020

Pour voter lors des élections municipales 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 5 mars 2020 :

  • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020.
  • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Vous êtes devenu français entre 2019 et le 7 février 2020

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

Pour voter lors des élections municipales de 2020, vous devez faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

Vous êtes devenu français avant 2019

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Fin de suspension du droit de vote

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre mairie pour pouvoir voter.

Droit de vote recouvré après le 7 février 2020

Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 5 mars 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Droit de vote recouvré au plus tard le 7 février 2020

Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur

Erreur matérielle de l'administration

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
  • ou si vous avez été radié à tort.

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • par courrier
  • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de saisine du juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximitéhttps://www.justice.fr/recherche/annuaires

Services en ligne et formulaires

Références

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