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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

ParticuliersDoit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?Installation ou construction d'une piscine privéePermis de construirePermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?Permis de démolirProfessionnelsPeut-on transformer un logement en local professionnel ?