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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

ParticuliersCaravanage (ou "caravaning")Déclaration préalable de travaux (DP)Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?ProfessionnelsÉtablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Peut-on transformer un logement en local professionnel ?Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?