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Questions-Réponses

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?Un étudiant européen peut-il travailler en France ?Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?Voyage en outre-mer : un étranger a-t-il besoin d'un visa ?Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?Un mineur étranger peut-il travailler en France ?Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
Impôt sur le revenu : qui est imposable ?Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?Comment déterminer son domicile fiscal ?Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?Impôt sur le revenu : faut-il indiquer son changement d'adresse ?Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ?Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Quand doit-on payer ses impôts ?Impôt sur le revenu : comment corriger ma déclaration ?Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
Combien coûte un avocat ?Comment consulter gratuitement un avocat ?Comment régler un litige avec un avocat ?Comment régler un litige avec un notaire ?Comment régler un litige avec un huissier de justice ?Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?Comment obtenir la copie d'un jugement ?Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?Un mineur peut-il porter plainte seul ?Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ?Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?Qu'est-ce que la légitime défense ?Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?Que faire si on est victime d'une infraction ?Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?Justice pénale : quels délais de prescription ?Qu'est-ce qu'une audition libre ?Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?Que faire en cas de discrimination ?Que faire en cas de harcèlement ?Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?Que faire en cas de vol du véhicule ?Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?Que risque-t-on en cas de recel de vol ?Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?Peut-on être indemnisé avec les biens et comptes saisis du condamné ?
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?Location meublée ou vide : quelles différences ?Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?Comment demander un logement étudiant au Crous ?Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ?Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?Location d'un logement par un couple en concubinage : quelles sont les règles ?Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?En quoi consiste l'encadrement des loyers ?Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?À quelle température doit être chauffé un logement ?Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ?Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?Que deviennent les heures acquises au titre du Dif dans la fonction publique ?Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?Dans quels cas l'administration doit-elle reclasser un agent contractuel ?Peut-on récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de maladie ?Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Arrêt maladie d'un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ?Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?Comment donner des jours de repos à un agent public parent d'un enfant malade ou aidant familial ?Que faire en cas de conflit d'intérêt dans la fonction publique ?Intempérie ou catastrophe naturelle : quels droits pour l'agent absent ?Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat ?
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?À partir de quel âge peut-on travailler ?Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?Un salarié peut-il effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Grève des transports : quels droits pour le salarié ?Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?Comment être reconnu travailleur handicapé ?Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes du collège salarial ?Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?Peut-on démissionner pendant un congé parental ?Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?Un intérimaire a-t-il droit au projet de transition professionnelle (PTP) ?Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?En quoi consiste l'entretien professionnel ?Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à une compensation salariale ?Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée d'absence ?Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?Abandon de poste : quelles sont les règles dans le secteur privé ?Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?Comment bénéficier d'un congé sans solde ?Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?Peut-on encore profiter du CE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?