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Questions - réponses
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?Toutes les questions réponsesLes dernières actualités
Égalité de traitement
Publié le 19 octobre 2016
La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques constitue-t-elle un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d'une même entreprise ? La Cour de cassation répond par l'affirmative dans un arrêt du 14 septembre 2016.
Impôts locaux
Publié le 18 octobre 2016
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)
, limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour 2017 ont été revalorisés.
Calendrier
Publié le 13 octobre 2016
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes :
pour les
soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les
soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août.