Événement rassemblant plus de 10 personnes : pensez à faire une déclaration.

Publié le 07/09/2020
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Événement rassemblant plus de 10 personnes : pensez à demander une autorisation.

Vous souhaitez organiser un évènement rassemblant plus de 10 personnes sur la commune du Lion d'Angers ? Pensez à faire une déclaration auprès de la préfecture.

Cette procédure d'autorisation préalable ne concerne pas les rassemblements de plus de dix personnes dans les établissements recevant du public (ERP), qui sont régis par ailleurs par le titre 4 du décret du 31 mai 2020 modifié.
De tels rassemblements sont possibles, sans autorisation préalable de la Préfecture, dans les ERP pour lesquels l'accueil du public n'est pas interdit.
A titre d'exemple, les salles communales / de réception (ERP de type L) peuvent accueillir un public supérieur à 10 (et en fonction de la taille de la salle) sans déclaration si les conditions suivantes sont respectées :

  • places assises,
  • espacement d'un siège entre les personnes ou les groupes de personnes venant ensemble,
  • port du masque pendant les déplacements,
  • accès aux espaces permettant des regroupements (buvette, vestiaires) interdit sauf si ceux-ci sont aménagés de manière à garantir la distanciation physique.

De la même manière, les regroupements de plus de dix personnes sont également autorisés dans les établissements sportifs (ERP de type X et PA), tels que les gymnases, salles de sports, etc., dès lors que les mesures d'hygiènes peuvent y être garanties.