Occupation du domaine public

Publié le 26/08/2016
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Toute occupation du domaine public, quelle que soit l’activité et la durée, doit être précédée d’une autorisation (arrêté municipal) : 


Vous souhaitez :
• organiser un barbecue sur la rue avec votre voisinage
• organiser une manifestation dans la rue
• installer un échafaudage
• déposer des matériaux de construction sur la voie publique
• faire stationner une benne à gravats
• disposer de places supplémentaires pour votre déménagement...

Toutes ces interventions doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie la semaine précédente. Si la demande est acceptée, un arrêté municipal temporaire vous sera délivré. Il devra être très visiblement affiché le jour de l’occupation du domaine public.

Faire une demande d'autorisation de voirie

Faire une demande d'arrêté pour un emménagement/déménagement