Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles.

  1. Accueil
  2. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic