Fermeture exceptionnelle mairie d'Andigné

La mairie d'Andigné sera exceptionnellement fermée, mercredi 30 avril.

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?

Vérifié le 18/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui,vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

 À noter

vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

 À noter

le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 €.

  1. Accueil
  2. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic