L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Vérifié le 09/08/2023
Cas général
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez demander à bénéficier d'une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1re année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique)
- Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
- Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)
À savoir
après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Époux algérien
Vous devez entrer en France avec un visa.
La 1re année de votre séjour, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale".
Au 1er renouvellement, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
À savoir
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Époux tunisien
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Textes de loi et références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 — Visa délivré à l'époux de Français
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6 — Cartes de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10° — Carte de séjour pluriannuelle
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles — Articles 3 et 5
- Accords bilatéraux séjour circulation en France
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative