Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Vérifié le 01/01/2026
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :
Tout dépend de votre situation, selon que vous vivez en couple, ou non :
Vous êtes marié, pacsé, concubin
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
- Le montant de votre plan d'aide
- Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
Exemple
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.
Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.
Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.
| Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
| Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-impositionProduits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)Biens (hors résidence principale)Capitaux ni exploités, ni placés | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)ALF ou ALS ou APLPrime de déménagementIndemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travailPrise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mortCapital décèsRentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomieAllocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
| Montant total des ressources par mois | Part du reste à charge par mois |
| Jusqu'à 933,89 € | Aucune |
| Supérieur à 933,89 € et jusqu'à 3 439,31 € | Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
| Supérieur à 3 439,31 € | Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Vous êtes seul
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
- Le montant de votre plan d'aide
- Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
| Ressources prises en compte(évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
| Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-impositionProduits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)Biens (hors résidence principale)Capitaux ni exploités, ni placés | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)ALF ou ALS ou APLPrime de déménagementIndemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travailPrise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mortCapital décèsRentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomieAllocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
| Montant total des ressources par mois | Part du reste à charge par mois |
| Jusqu'à 933,89 € | Aucune |
| Supérieur à 933,89 € et jusqu'à 3 439,31 € | Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
| Supérieur à 3 439,31 € | Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Tout dépend de votre situation, selon que vous vivez en couple, ou non :
Vous êtes marié, pacsé, concubin
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
- Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
- Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 2.
Exemple
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.
Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 2.
Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 1 700 €.
| Ressources prises en compte(évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
| Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-impositionProduits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)Biens (hors résidence principale)Capitaux ni exploités, ni placés | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)ALF ou ALS ou APLPrime de déménagementIndemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travailPrise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mortCapital décèsRentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomieAllocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
| Montant total des ressources par mois | Montant du tarif dépendancerestant à charge |
| Jusqu'à 2 846,77 € | Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad |
| Supérieur à 2 846,77 € et jusqu'à 4 379,64 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
| Supérieur à 4 379,64 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l'hébergement (ASH)).
Pour connaître le reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Vous êtes seul
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
- Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
- Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
| Ressources prises en compte(évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
| Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-impositionProduits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)Vos biens (hors résidence principale)Vos capitaux ni exploités, ni placés | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)ALF ou ALS ou APLPrime de déménagementIndemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travailPrise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mortCapital décèsRentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomieAllocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
| Montant total des ressources par mois | Montant du tarif dépendancerestant à charge |
| Jusqu'à 2 846,77 € | Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad |
| Supérieur à 2 846,77 € et jusqu'à 4 379,64 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
| Supérieur à 4 379,64 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l'hébergement (ASH)).
Pour connaître le reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Qui peut m'aider ?
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Textes de loi et références
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 — Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 — Apa à domicile : participation financière
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19 — Apa en établissement : participation financière
Services en ligne et formulaires
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Voir aussi
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
- L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
- L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
- Les aides au logement pour les personnes âgées en Ehpad
- Comprendre sa facture en Ehpad
- Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative