Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 24/09/2024
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
- Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
- Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
- Soit vous être remise par la mairie.
Recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant l’âge de 25 ans
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
- Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
À partir de 25 ans
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC,
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Moins de 25 ans
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
- Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
- Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC,
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative