Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Vérifié le 06/03/2026
Logement d'habitation
Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale, il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Attention
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut choisir d’indiquer dans le bail que la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chien d'attaque) est interdite.
Meublé de tourisme
Lorsque le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale, le propriétaire peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le logement est interdite.
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Pour des informations complémentaires
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)Textes de loi et références
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative