Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Vérifié le 01/04/2021
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
- Ambulancier
- Assistant dentaire
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Épithésiste
- Oculariste
- Opticien
- Orthopédiste-orthésiste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Physicien médical
- Podo-orthésiste
- Préparateur en pharmacie
- Psychomotricien
- Technicien de laboratoire médical
Autorisation pour l'établissement en France
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
- directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
- ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Ambulancier
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Assistant dentaire
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conseiller en génétique
Vous devez vous adresserà la Dreets de la région Normandie.
Diététicien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Épithésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Oculariste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Opticien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Orthopédiste-orthésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Orthoprothésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Orthoptiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Physicien médical
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bretagne.
Podo-orthésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Préparateur en pharmacie
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Psychomotricien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Technicien de laboratoire
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Déclaration pour un exercice occasionnel en France
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
Ambulancier
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Assistant dentaire
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conseiller en génétique
Vous devez vous adresserà la Dreets de la région Normandie.
Diététicien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Épithésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Oculariste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Opticien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Orthopédiste-orthésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Orthoprothésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Orthoptiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Physicien médical
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bretagne.
Podo-orthésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Préparateur en pharmacie
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Psychomotricien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Technicien de laboratoire
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
- Ambulancier
- Assistant dentaire
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Épithésiste
- Oculariste
- Opticien
- Orthopédiste-orthésiste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Physicien médical
- Podo-orthésiste
- Préparateur en pharmacie
- Psychomotricien
- Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Textes de loi et références
- Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18 — Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
- Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29 — Exercice de la profession d'infirmier
- Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22 — Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16 — Exercice de la profession de pédicure-podologue
- Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7 — Exercice de la profession d'ergothérapeute
- Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7 — Exercice de la profession de psychomotricien
- Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9 — Exercice de la profession d'orthophoniste
- Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7 — Exercice de la profession d'orthoptiste
- Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13 — Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11 — Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9 — Exercice de la profession de diététicien
- Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6 — Exercice de la profession d'aide-soignant
- Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6 — Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture
- Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7 — Exercice de la profession d'ambulancier
- Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4 — Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen
- Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé
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Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative