Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Vérifié le 27/12/2023
Vous êtes propriétaire
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Vous êtes locataire
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Textes de loi et références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 — Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 — Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 — Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 — Constructions nouvelles soumises à permis de construire
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol — Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 — Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54 — Modes d'installation du dispositif de sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : article L183-13 — Sanctions pénales
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative