Allier (03)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Bas-Rhin (67)

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Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

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• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
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• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

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Calvados (14)

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• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
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• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

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Cantal (15)

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Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Charente Maritime (17)

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Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
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• Numéro unique national de votre demande
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• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Côtes d’Armor (22)

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• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
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Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Côte-d’Or (21)

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Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Deux-Sèvres (79)

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Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Doubs (25)

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Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Finistère (29)

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Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Garonne (31)

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• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Loire (43)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Saône (70)

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Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Vienne (87)

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Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haut-Rhin (68)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Ille-et-Vilaine (35)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Indre-et-Loire (37)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Jura (39)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Loire-Atlantique (44)

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Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Maine-et-Loire (49)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Manche (50)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Mayenne (53)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Morbihan (56)

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Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Nièvre (58)

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Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Orne (61)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Puy-de-Dôme (63)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Saône et Loire (71)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Sarthe (72)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Territoire de Belfort (90)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vendée (85)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vienne (86)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vosges (88)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Yonne (89)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Autre département

Vous devez utiliser ce site internet :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Allier (03)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Bas-Rhin (67)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Calvados (14)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cantal (15)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Côtes d’Armor (22)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Côte-d’Or (21)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Finistère (29)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Garonne (31)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Loire (43)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haute-Saône (70)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Haut-Rhin (68)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Ille-et-Vilaine (35)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Indre-et-Loire (37)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Jura (39)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Loire-Atlantique (44)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Maine-et-Loire (49)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Manche (50)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Mayenne (53)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Morbihan (56)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Nièvre (58)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Orne (61)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Puy-de-Dôme (63)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Saône et Loire (71)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Sarthe (72)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Territoire de Belfort (90)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vendée (85)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vosges (88)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Yonne (89)

Vous devez remplir le formulaire n°14069 :

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Autre département

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

L’attestation comporte les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
• Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
• La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
• Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
• Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
• Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
• Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
• Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.