Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 23/10/2026
Décret publié en 2016 ou après
Décret publié en 2016 ou après
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015
Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004
Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Décret publié entre 1976 et 1984
Décret publié entre 1976 et 1984
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Décret publié entre 1924 et 1975
Décret publié entre 1924 et 1975
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative