Vous devez fournir les documents suivants :

• Acte de mariage
• Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
• Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
• Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.