Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 11/07/2024
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
- Soit sur la liste électorale d'une mairie
- Soit sur une liste électorale consulaire
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires.
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique.
- La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile réel
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
À savoir :
- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
- Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.
Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Textes de loi et références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles L30 à L32 — Cas particuliers d'inscription
- Code électoral : articles R1 à R6 — Capacité électorale
- Code électoral : articles L16 à L29 — Établissement et révision des listes électorales
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger — Listes consulaires
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote SelNG
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative