Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 30/03/2026
Si vous installez un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur (PAC), la réglementation est différente selon le lieu d’implantation et le type de boitier. Dans certains cas, une déclaration préalable (DP) est nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
À savoir
Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage.
La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Avec modification de l'aspect extérieur
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Sans modification de l'aspect extérieur
Vous êtes dispensé de formalité administrative.
Toutefois, dans un secteur protégé, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Attention
Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
Votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
À savoir
Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage.
La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Avec modification de l’aspect extérieur
La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :
Installation visible
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Installation non visible
Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, vous devez faire une DP en mairie si vos travaux se situent dans un des secteurs suivants :
- Site patrimonial remarquable
- Abords de monument historique
- Immeuble classé ou inscrit
- Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).
Sans modification de l'aspect extérieur
Vous êtes dispensé de formalité administrative.
Toutefois, dans un secteur protégé, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Attention
Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Textes de loi et références
- Code de l'urbanisme : article R421-11 — Travaux soumis à DP en secteur protégé
- Code de l’urbanisme : article R421-13 — Travaux exécutés sur des constructions existantes dispensés d’autorisation d’urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 — Modification de l'aspect extérieur nécessitant une DP
- Code de la santé publique : article R1336-5 — Interdiction de porter atteinte à la tranquillité et la santé d'autrui par du bruit
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 — Majorité de vote en assemblée générale des copropriétaires
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative