L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Vérifié le 18/12/2025
Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).
Fauteuil standard
Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.
Fauteuil plus spécifique
Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.
Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.
Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.
Qui peut m'aider ?
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Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)Textes de loi et références
- Arrêté du 6 février 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap — Conditions de prise en charge
- Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap — Conditions de prise en charge
- Avis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables — Définitions des tarifs applicables
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative