À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ?
Vérifié le 24/08/2026
L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'Assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Salarié du secteur privé
Salarié du secteur privé
Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Où s'adresser ?
Les personnes concernées sont notamment les suivantes :
- Salarié du secteur privé
- Agent non titulaire du secteur public (contractuel)
- Assistant maternel
- Travailleur ou vendeur à domicile
- Voyageur et représentant de commerce (VRP)
- Journaliste professionnel pigiste
- Artiste du spectacle et mannequin
- Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
- Personne ayant souscrit un service civique
- Employé d'hôtel, café, restaurant.
À noter
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artistes-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés.
Sécurité sociale : changement de situation professionnelleEn cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Fonctionnaire
Fonctionnaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :
Sécurité sociale : changement de situation professionnelleEn cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Activité agricole
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail.
Attention
Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.
Où s'adresser ?
Sécurité sociale : changement de situation professionnelleEn cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Indépendant
Indépendant
La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.
La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.
Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
Où s'adresser ?
Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :
- Artisans et commerçants
- Micro-entrepreneurs
- Professionnels libéraux
- Entrepreneurs individuels
- Gérants non salariés des coopératives
- Gérants de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition qu’ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social
À savoir
Les président du conseil d’administration des SA sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
Sécurité sociale : changement de situation professionnelleEn cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Militaire
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
Sécurité sociale : changement de situation professionnelleEn cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Activités ambulantes
Activités ambulantes
Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :
- Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la CPAM ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point
- Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la CPAM ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région
- Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la CPAM.
Où s'adresser ?
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Statuts particuliers
Statuts particuliers
Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si vous bénéficiez d'un régime spécial au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant :
| Domaine d'activité ou entreprise | Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
| Marin | L'Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
| Personnel des mines | Assurance maladie des mines |
| Personnel de la SNCF | Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
| Personnel de la RATP | Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP |
| Personnel d'EDF/GDF | Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Autre situation
Autre situation
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Si vous relevez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous êtes indépendant
Sécurité sociale (indépendants)Si vous êtes militaire
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
Textes de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 — Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
- Code de la sécurité sociale : article R711-1 — Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18 — Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 — Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale : article L200-1 — Affiliations des personnes du RSI au régime général
- Code de la sécurité sociale : article L611-1 — Régime des travailleurs indépendants (RSI)
- Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3 — Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7 — Personnes non salariées affiliées au régime agricole
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24 — Personnes salariées affiliées au régime agricole
- Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18 — Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
- Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36 — Affiliation des fonctionnaires
Services en ligne et formulaires
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Voir aussi
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
- Portail du service public de la Sécurité sociale
- Sécurité sociale des indépendants
- Site de la Mutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Établissement national des invalides de la marine (Enim)
- Assurance maladie des Mines
- Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
- Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative