Infractions routières
Vérifié le 25/07/2025
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement et péage
- Stationnement gênant, dangereux, abusif
- Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
- Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
Amendes
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
Retrait et récupération de points de permis
Retrait de permis
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
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