Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020
Mitoyenneté (droits des voisins)
- Bornage de terrains
- Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
- Murs
- Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
- À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
- Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
- Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?