Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2024
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien
- Fiche synthétique
- Diagnostic technique
- Plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)
Services en ligne et formulaires
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire
- Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 Formulaire
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire
Questions ? Réponses !
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