Partager sur

Bonjour tout le monde !

  1. Accueil

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Vérifié le 14/06/2017

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la Carsat,
  • l'inspection du travail,
  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative

  1. Accueil
En 1 clic

En un clic