Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Vérifié le 21/05/2025
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative