Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Vérifié le 26/01/2026
Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative