Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 18/06/2025
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative