Arts et culture
Vérifié le 13/08/2025
Statut d’artiste-auteur
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
Spectacles
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Édition - Vente de livres
- Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Services en ligne et formulaires
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Formulaire
- Répertoire des compagnies chorégraphiques Téléservice
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Formulaire
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