Fin et rupture de contrat
Vérifié le 16/06/2023
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Certificat de travail
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Solde de tout compte
- Rupture conventionnelle collective
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de départ de salariés agricoles Formulaire
- Modèle de certificat de travail Modèle de document
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle Modèle de document
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective Modèle de document
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