Impôt sur les sociétés
Vérifié le 04/05/2023
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
- Entreprises concernées et taux d'imposition
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Report de déficit
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Imposition des rémunérations
- Rémunération des dirigeants de société
- Fiscalité des dividendes perçus par les associés
- Comptes courants d'associé
- Plus-values professionnelles
Autres impositions des sociétés
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Formulaire
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Formulaire
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Formulaire
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Formulaire
- Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France Formulaire
- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Formulaire
- Déclaration de la politique de prix de transfert Formulaire
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées Formulaire
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Formulaire
- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Formulaire
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