Santé et sécurité au travail
Vérifié le 17/04/2026
- Conception et aménagement des lieux de travail
- Utilisation et aménagement des lieux de travail
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur
- Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur
Services en ligne et formulaires
- Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Formulaire
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Formulaire
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Formulaire
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Formulaire
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Formulaire
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Formulaire
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Formulaire
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Formulaire
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Formulaire
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Formulaire
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?