Taxes diverses
Vérifié le 19/05/2025
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Taxation des boissons
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Formulaire
- Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) Formulaire
- Déclaration de la taxe de l'habillement Formulaire
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Téléservice
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Formulaire
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure Formulaire
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Formulaire
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie Formulaire
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Formulaire
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Formulaire
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Formulaire
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Formulaire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Formulaire
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Formulaire
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Formulaire
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG Formulaire
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation Simulateur
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire