Publicité
Vérifié le 31/03/2026
Publicité extérieure
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Éclairage nocturne des publicités lumineuses et enseignes lumineuses
- Règlement local de publicité (RLP)
- Interdictions d'apposer des publicités extérieures
- Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
- Publicités supportées par des véhicules
Pratiques publicitaires
- Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»
- Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité Formulaire
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Formulaire
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Téléservice