Crédits d'impôts
Vérifié le 08/08/2023
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Services en ligne et formulaires
- Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier SimulateurNG
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Téléservice
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Formulaire
- Demander une autorisation pour des essais cliniques Formulaire
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Formulaire
- Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Formulaire
- Déclaration 2026 des revenus 2025 - Investissements en outre-mer Formulaire
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer Formulaire
- Crédit d'impôt Éco-PTZ Formulaire
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Formulaire
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Formulaire
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Formulaire
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