Gestion des risques - Installations classées
Vérifié le 05/03/2026
Installations classées (ICPE, IOTA)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Protéger son activité des risques naturels et technologiques
- Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
- Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques
Prévenir et réparer les atteintes environnementales
- Évaluation environnementale
- Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
- Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
- Compensation des atteintes à la biodiversité
- Obligation réelle environnementale (ORE)
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus